Article 1 — Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Rézine.
Article 2 — Objet
L’association a pour but de faciliter l’usage des outils de communication électronique et d’en développer leurs critiques, ceci dans une optique de réappropriation horizontale et acentrée de ces outils, autour de Grenoble et de sa périphérie.
Dans ce cadre l’association s’efforcera de fournir un accès à Internet aux membres qui le souhaitent.
Article 3 — Durée
Sa durée est illimitée.
Article 4 — Siège
L’adresse du siège social de l’association est fixée dans le règlement intérieur. Elle est initialement établie à Grenoble.
Article 5 — Composition
L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales légalement constituées.
Dans le cas d’une personne morale, elle doit être représentée par une ou plusieurs personnes physiques nécessairement impliquées dans l’activité de la dite personne morale.
Article 6 — Adhésion, cotisation, admission et perte de la qualité de membre
Pour faire partie de l’association il faut :
- adhérer aux présents statuts ;
- s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans la grille tarifaire ;
- être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.
La qualité de membre se perd par :
- la démission, adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
- le décès ;
- le non-paiement de la cotisation annuelle ;
- la radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d’Administration, l’adhérent ayant été invité par écrit à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Article 7 — Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. L’association répond de ses engagements sur son seul patrimoine.
Article 8 — Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les dons de membres et de personnes extérieures à l’association ;
- toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi.
Article 9 — Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de plusieurs membres de l’association, au minimum deux et au maximum dix. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an. Chaque membre peut donner procuration à un autre membre du Conseil d’Administration ; les procurations ne sont pas transmissibles.
Les décisions sont prises au consensus ; si celui-ci ne peut être atteint, les décisions sont prises aux deux tiers des membres du Conseil d’Administration.
Chaque membre du Conseil d’Administration peut être mandaté par cette instance pour représenter l’association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.
Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil d’Administration, peuvent être remboursés sur justificatif.
Le renouvellement du Conseil d’Administration est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Toutefois si celui-ci n’est pas en mesure de soumettre une proposition à l’Assemblée Générale, celle-ci élit directement le Conseil d’Administration.
Article 10 — Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Seuls les membres ayant plus d’un an d’ancienneté ont droit de vote.
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration, quinze jours au moins avant la date fixée, avec un ordre du jour indicatif. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière de l’association.
Un membre de l’association peut se faire représenter par un autre membre de l’association en lui donnant procuration. Les procurations sont transmissibles en cas d’absence de la personne mandatée.
Les décisions sont prises au consensus. Si celui-ci ne peut être atteint, l’Assemblée Générale pourra avoir recours à un vote à la majorité absolue.
Article 11 — Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire suit les mêmes règles que l’Assemblée Générale Ordinaire hormis les différences énoncées ci-après.
Elle n’a pas nécessairement lieu tous les ans.
Sur demande d’un tiers au moins des membres de l’association, le Conseil d’Administration doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Le quorum est fixé à la moitié des membres ayant le droit de vote. Dans le cas où celui-ci n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d’Administration, et devra se dérouler entre 30 jours et 60 jours après l’Assemblée Générale Extraordinaire originelle. Lors de cette nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, le quorum n’est pas applicable.
Elle est la seule instance en mesure d’effectuer une modification des présents statuts.
Article 12 — Règlement Intérieur et grille tarifaire
Un règlement intérieur et une grille tarifaire sont établis par le Conseil d’Administration. Le règlement intérieur et la grille tarifaire s’appliquent à tous les membres de l’association, de la même façon que les présents statuts.
Ces documents précisent les règles de fonctionnement de l’association et les conditions d’accès et d’utilisation des services qu’elle propose à ses adhérents. Ces documents peuvent être révisés par le Conseil d’Administration. Celui-ci doit alors diffuser l’éventuelle nouvelle version de l’un de ces documents à l’ensemble des membres de l’association, par voie écrite ou numérique.
Article 13 — Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Dernière mise à jour·:
Version validée le 22 juin 2017 par l’Assemblée Générale