La liberté d’expression est un droit humain : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. » (extrait de l’art. 10, convention européenne des droits de l’homme [1]).
1. Internet rend possible la liberté d’expression parce qu’il rend concret une possibilité théorique
Le droit à la liberté d’expression, consacré en France dès la Révolution de 1789, n’était un droit utilisé dans les faits que par quelques autrices et auteurs dont la parole publique était publiée. Avec l’avènement d’Internet, une grande majorité de la population s’est mise à pouvoir s’exprimer sur Internet.
Benjamin Bayart propose le parallèle suivant : si la presse d’imprimerie a permis une plus large diffusion des connaissances et des idées, et a donné les moyens au peuple d’apprendre à lire, Internet a, quant à lui, permis au plus grand nombre d’atteindre des audiences qui étaient jusque-là réservées à une seule minorité ayant accès aux médias à large diffusion (conférence Minitel 2.0 [2]).
Si Internet est une condition du maintien de la liberté d’expression, il faut dès lors interroger l’importance du fournisseur d’accès. Celui-ci a accès à tout ou partie du contenu de navigation de ses membres. Il peut alors contribuer à surveiller, à limiter ou, au contraire, s’engager à ne pas interférer avec la liberté d’expression et d’information des personnes abonnées, comme le fait Rézine.
2. Internet permet de croiser l’information, d’avoir accès à des sources diversifiées et de favoriser la découverte et les rencontres
Si Internet c’est aussi le lieu des fake news ou du cyberharcèlement, la liberté d’expression trouve les mêmes limites que dans la presse ou dans la rue (le droit s’applique sur Internet comme ailleurs), Internet est surtout un outil extraordinaire pour la pensée critique qui permet d’avoir accès à des connaissances scientifiques, à l’information et à des communautés avec qui partager ses intérêts et questionnements.
Cette liberté ne doit pas être remise en question au nom de ceux qui s’y perdent ou des comportements violents. Au contraire, cette liberté doit être renforcée et appelle à une éducation plus grande pour qu’elle soit mieux utilisée par toutes et tous. Ce n’est pas en restreignant les libertés qu’elles seront préservées et il n’y a pas de justification valable à une quelconque restriction permanente des libertés publiques.
3. Bouleversement du rapport au monde par la transformation de l’espace-temps
Internet transforme le rapport au temps et à l’espace de l’accès à l’information. On peut accéder (presque) en direct à de l’information, des idées et des opinions produites dans le monde entier. Internet transforme le circuit de l’information, puisque les États ou les puissances économiques ne peuvent pas empêcher la circulation d’information, qui peut toujours se faire via Internet sans pouvoir être bloquée, sauf à déployer des moyens considérables (surveiller et limiter les usages possibles des réseaux comme en Chine [3] ou “se débrancher” d’Internet comme l’a fait l’Égypte lors de la révolution de 2011 [4], avant de revenir sur sa décision sous la pression internationale notamment). Si Internet a été au cœur d’un ensemble de ce qui a été appelé Révolutions Arabes, c’est parce qu’il permet un moyen d’expression, d’organisation, d’information qui ne peut pas être contrôlé simplement, qui transcende les frontières et les temps de déplacements humains.
4. Restrictions
Le numérique est aujourd’hui un espace et un prétexte à la restriction des libertés individuelles et en particulier à la liberté d’expression. Au nom d’une morale d’entreprise pudibonde et de conditions générales d’utilisations abusives, les fournisseurs de services sur Internet limitent la liberté d’expression pourtant garantie par la loi.
Pour ce qui est des restrictions ordonnées par les États, les fournisseurs d’accès sont en première ligne. En France, plus de 90% des foyers sont raccordés par quatre opérateurs privés à but lucratif. Cette concentration du trafic permet de limiter la liberté d’information en censurant des sites Internet par exemple en créant une liste noire des sites (notamment terroristes) par des décisions de justice sans accusé, sans procès et sans défense, pour ces quatre opérateurs seulement (ces sites restent accessibles en usant d’outils de chiffrement avancés - ce qui rend d’ailleurs ironiquement plus complexe l’identification par les forces de l’ordre et de la sécurité intérieure les personnes qui risquent de devenir des menaces). Multiplier et diversifier les fournisseurs d’accès est indispensable pour lutter contre la concentration. En effet, l’État ne prendrait pas le risque de transmettre à plusieurs centaines de Fournisseurs d’accès à Internet une liste avec quelques centaines de sites parmi ceux portant le plus atteinte aux intérêts de l’État. Il serait alors à craindre que cette liste soit diffusée, sans pouvoir identifier l’auteur de cette fuite. Pour rappel, l’État français avait aussi essayé de criminaliser la consultation de sites Internet (là encore considérés comme terroristes), mais cette disposition a aussi été censurée en 2017, au nom de la liberté d’expression et d’information par le Conseil Constitutionnel [6].
[1] https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=basictexts&c=fre
[2] https://framatube.org/w/9a8642c0-62f0-4060-95e4-088de9c5db00
[3] https://cpj.org/fr/2019/09/les-10-pays-les-plus-censures/#5
[5] https://www.arcep.fr/actualites/les-consultations-publiques/p/gp/detail/acces-fixe-a-haut-et-tres-haut-debit-bilan-du-cycle-en-cours-et-les-perspectives-pour-le-prochain.html p.10) <- pas cité dans le texte