Règlement intérieur de l’association Rézine

Article 1 — Siège Social de l’association

Le siège est fixé au 22 rue des violettes, 38000 Grenoble. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2 — Partenaires privilégiés

L’association Rézine est membre des associations suivantes, désignées comme « partenaires » dans la suite de ce document :

  • Grenode : opérateur réseau associatif, fournisseur de Rézine ;
  • Gitoyen : opérateur réseau associatif, LIR de Rézine, et fournisseur de Grenode ;
  • FFDN : Fédération de fournisseurs d’accès Internet, généralement associatifs (sans but lucratif).

Article 3 — Composition de l’association

La personne désirant obtenir le statut d’adhérent devra :

  • accepter les Statuts et le présent Règlement Intérieur ;

  • communiquer par écrit un bulletin d’adhésion rempli au Conseil d’Administration ou à défaut au siège social de l’association ;

  • ne pas avoir été exclue de l’association (sauf décision contraire du Conseil d’Administration) ;

  • régler sa cotisation par chèque bancaire, virement, prélèvement ou espèces ;

  • sauf exceptions faites par le Conseil d’Administration :

    • soit s’être rendu à l’une des permanences de l’association ;
    • soit avoir rencontré deux membres de l’Équipage de l’association.

L’adhésion ne sera validée qu’à la réception de la cotisation. L’adhésion est valable une année de date à date.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

Article 4 — Principe de fonctionnement des services

Dans le cadre de son objet social, l’association fournit des services à ses adhérents contre une participation aux frais engagés par l’association, établie par la grille tarifaire. Pour accéder aux services, les adhérents doivent être majeurs ou fournir au Conseil d’Administration l’accord écrit de leur tuteur légal.

Ces services sont gérés par des bénévoles sur leur temps libre et de manière amateur. Par conséquence, ces services sont fournis sans aucune garantie de qualité, performance, disponibilité, délai de réponse aux demandes de support ou de sécurité des données et des équipements.

L’association ne peut être tenue responsable de toute conséquence liée au non fonctionnement ponctuel ou définitif d’un service ou d’une perte de donnée ou de matériel. Chaque adhérent doit donc s’assurer par lui même de pouvoir disposer de sauvegardes de données et d’un service de secours convenant à ses besoins en cas de défaillance d’un ou plusieurs services fournis par l’association.

Tout adhérent sera tenu responsable des consommations et/ou usages anormaux (généralement par leur excès) si ces consommations et/ou usages engendrent pour l’association des frais ou des dommages qui sortent de l’ordinaire. L’association applique un principe de confiance et de respect de la responsabilité de ses membres, et n’effectue pas de contrôle ni de limitation a priori sur ces consommations et/ou usages. Les adhérents comprennent et acceptent ce principe de responsabilité et veillent à faire un usage modéré et responsable des ressources mises à leur disposition. Ils se tiennent informés des coûts que pourraient engendrer des consommations et/ou usages anormaux de leur part, et s’engagent à les prendre en charge.

L’association se réserve le droit de limiter ou de suspendre certains services pouvant mettre en péril le réseau de l’association ou de ses partenaires sans en avertir sur le moment l’adhérent à l’origine de cette situation. La mise en péril est une dégradation majeure de l’accès des autres adhérents aux services de l’association ou la remise en cause de la pérennité de l’association ou de ses partenaires.

L’association ne prend aucune mesure permettant l’anonymisation ou la dissimulation de l’identité d’un de ses membres. La charge incombe à l’usager du service de prendre les mesures nécessaires au niveau de protection de sa vie privée qu’il désire.

Article 5 — Respect des lois et règlements en vigueur

Les adhérents s’engagent à respecter les lois, règlements et usages en vigueur et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des équipements de l’association. Le membre de l’association titulaire d’un accès, et des adresses IP associées, est seul responsable de tous les actes établis sur Internet par des connexions établies depuis ces adresses. Les membres s’engagent à respecter la nétiquette (la nétiquette et/ou RFC 1855).

Les bénévoles gérant les services s’engagent à respecter la confidentialité des données et correspondances des adhérents ainsi que les normes en vigueur lorsqu’ils ont accès aux équipements ou aux données détenues par l’association.

L’association s’engage à respecter la neutralité du réseau.

L’association ne diffusera pas d’informations permettant l’indentification de ses membres hors des cas définis par la loi et sous contrainte de réquisition judiciaire en bonne et due forme.

Article 6 — Fourniture des codes d’accès et usage par l’adhérent

Différents codes d’accès (logins et/ou mots de passe pour différents protocoles d’accès) sont fournis par l’association à l’adhérent afin de lui permettre d’utiliser les services de l’association ou d’administrer ces services. L’adhérent s’engage par la signature de la demande d’adhésion, à utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par l’association, pour son propre usage. Il s’engage également à ne diffuser aucun de ces codes, ni utiliser un code d’un autre adhérent.

Sauf autorisation préalable du Conseil d’Administration, un adhérent ne peut revendre avec profit les services obtenus auprès de l’association.

Tout acte contrevenant aux dispositions des précédents paragraphes, ou bien tout accès non-autorisé par quelque moyen que ce soit aux serveurs de l’association entraînera une procédure d’exclusion à l’encontre de l’adhérent.

Article 7 — Transparence

Le Conseil d’Administration diffuse régulièrement l’état financier de l’association à l’ensemble des adhérents. Cette diffusion doit avoir lieu au moins une fois par semestre.

Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à déclarer tout lien ou conflit d’intérêt (potentiel, possible, probable ou avéré) aux autres membres du Conseil d’Administration.

Article 8 – Tarification

Le Conseil d’Administration publie et met à jour une grille tarifaire indicative des services de l’association sur la base d’un principe de participation libre mais nécessaire aux frais de l’association. En cas de révision de la grille tarifaire, celle-ci n’est applicable qu’à compter d’un mois après sa diffusion à l’ensemble des membres de l’association.

Le Conseil d’Administration statue sur toute demande de tarif préférentiel initiale ou en évolution, en plus ou en moins, incluant la gratuité.

Tout service non réglé par un adhérent peut être interrompu un mois après la dernière échéance de paiement prévue et non honorée et rétabli après confirmation du paiement des sommes dues.

Article 9 – Équipage de l’association

L’Équipage de Rézine est constitué des membres qui sont actifs dans le fonctionnement de l’association. Les personnes entrent et sortent de ce groupe sur décision du Conseil d’Administration.

Dernière mise à jour :

Version validée le 8 juin 2017 par le Conseil d’Administration avec comme date d’application le 22 juin 2017